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Charte
de la Liste Interprofessionnelle Modérée
pour l’Investigations, les Enquêtes et les Recherches
DEFINITION
DE LA MAILING-LIST
La
présente mailing-list ou liste de discussion a pour vocation
de fédérer tous les professionnels francophone
du renseignement privé et des investigations sur Internet.
RÔLE
DE LA MAILING-LIST ET DES MODÉRATEURS
C'
est un « service permettant l'échange et la discussion
sur divers thèmes intéressant l'activité de
la recherche privée.
Chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous
les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles ou d'images» (Journal
Officiel du 16 mars 1999).
Les participants sont tenus de respecter le rôle de la mailing-list.
Le
modérateur a pour rôle d'appliquer la charte ou
de la faire respecter. Il peut être contacté par
mail à cette adresse en
cliquant ICI
La
liste est modérée par un comité de contrôle.
Au préalable,
cette mailing liste se propose de rassembler tous les principaux
acteurs du renseignement en FRANCE et à l’étranger
afin de constituer un comité de réflexion chargé de
créer, développer et promouvoir des critères
de qualité, des échanges professionnels, des conseils,
des techniques de travail, des informations professionnelles, des
idées, mais aussi favoriser, autant que faire se peut, la
propagation d’opportunités d’affaires, de sous-traitances
et de missions à réaliser .
Dans
un deuxième temps, il sera possible de recenser des données
bibliographiques, d’harmoniser des méthodes de travail,
de créer des opportunités, de rechercher des propositions,
de délivrer des avis et d’une manière plus
générale, d’organiser un rapprochement entre
les professionnels du renseignement.
D’une
manière plus précise, voici les thèmes qui
peuvent être traités :
- Les
enquêtes privées, détectives, agents de recherches
privées ;
- Les
recherches de débiteurs et de solvabilité ;
- Les
recherche de renseignements ;
- Les
enquêtes sur sinistres en matière d’assurance
(incendie, informatique, etc…)
- La
lutte contre les impayés, les agents de recouvrement de
créances ;
- La
lutte contre la démarque inconnue ;
- Le
contre-espionnage industriel ;
- La
sécurité Internet ;
- L’intelligence économique
;
- La
veille technologique, concurrentielle et commerciale ;
- Le
renseignement commercial ;
- La
recherche d’informations sur Internet ;
- Les
outils (moteurs de recherche, annuaires, etc.) et les méthodes
de recherche ;
- Le
conseil et l’audit ;
- Le
recueil, le traitement et la diffusion des données publiques
issues d’Internet ;
- Les études
thématiques, les études de marché ou les
sondages ;
- Les
réseaux d’experts et les réseaux de collaboration
; la prospective et l’identification de nouvelles tendances,
NTIC,… ;
- Tout
autre sujet intéressant l'activité de la recherche
privée.
MESSAGES
INACCEPTABLES
A
caractère exclusivement publicitaire ;
A caractère diffamatoire;
Les insultes et vulgarités ;
Les menaces et intimidations ;
Les attaques ou critiques proférées à l'encontre d'une
personne civile ou d'un membre du forum;
La
mailing liste ne doit pas servir de tribune aux organisations
syndicales ni aux débats entre responsables.
Par
contre il est admis qu’une organisation puisse diffuser
une information pouvant présenter un intérêt
général pour les professionnels.
Il
est cependant recommandé à tous les colistiers
présents sur cette mailing liste de ne pas aborder de
sujets relatifs au fonctionnement, à l’organisation
et aux actions des syndicats professionnels, ainsi qu’à leur
promotion.
Il
en est de même pour tous les sujets relatifs aux idées
politiques, raciales et religieuses.
Ainsi
tout débordement constaté pourra être sanctionné après
une mise en garde du modérateur, qui pourra le cas échéant
suspendre le colistier responsable et/ou supprimer les messages
concernés. Si les faits se répétaient, le
comité de contrôle de la présente mailing
liste pourra radier définitivement le ou les personnes
qui pourraient être les auteurs de ces troubles.
Il
est ainsi recommandé d’éviter tout dénigrement
systématique mettant en cause des personnes physiques
ou morales, ainsi que des institutions ou des états souverains.
Les inévitables conflits entre professionnels ne doivent
pas non plus être diffusés sur la mailing liste.
Le
but de cette liste n’est pas de limiter les prérogatives
des uns et des autres mais d’en préserver la tranquillité,
tout autant que le professionnalisme.
Tout
débat concernant des contentieux ou des litiges mettant
en cause des personnes ou des syndicats sont proscrits. Il est
donc inutile de polluer inutilement cette liste, qui se veut
indépendante de toute structure syndicale, politique et
religieuse, avec des débats qui n’intéressent
personne. Il n’est pas question d’instituer une censure,
mais de préserver le bon fonctionnement de la liste, en évitant,
autant que faire se peut, les sujets brûlants qui font
mal à ceux qui en ont souffert, les incompréhensions,
les réactions individuelles ou encore toute utilisation
pernicieuse de la liste qui pourrait être considérée
comme partisane.
Les
discussions sur les prix sont proscrites, notamment
les ententes illicites et toutes les indications de tarifs
ou de barêmes qui pourraient limiter le libre jeu de
la concurrence, à ce titre toutes les propositions ou
indications de prix devront se faire directement de professionnel à professionnel,
sans passer par le biais de la ML.
CONSENTEMENT
Vous
consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes,
vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre
message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous
conduire à être banni immédiatement de façon
permanente (et votre fournisseur d'accès à internet
en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée
afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes
d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et le
modérateur ce de forum ont le droit de supprimer, éditer,
déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout
moment.
REGLES
DE CONDUITE :
D’une
manière générale, la liste adopte les "règles
de conduite" (netiquette) propres aux principales mailing
listes françaises :
- Soyez
courtois dans la rédaction de vos contributions.
- Evitez
de vous enflammer en réponse à d’autres messages.
- Relisez
les messages qui vous choquent, pour vérifier que vous
avez interprété correctement le point de vue de
son auteur.
- Relisez
vos messages avant de les envoyer : vous ne pourrez pas facilement
revenir sur ce qui aura été posté. Prenez
cette précaution si vos messages peuvent choquer d’autres
abonnés.
- Pensez à signer
tous vos messages et indiquer vos coordonnées.
- Quand
vous citez une référence, aussi bien à un
document imprimé qu’à un document électronique,
essayez d’être aussi complet et précis que
possible.
- Pour
les accès Web, indiquez bien les URLs complets pour permettre
aux utilisateurs de retrouver les ressources.
- Vous êtes
responsable de tous vos propos sur la liste.
ACCEPTATION
DES RÈGLES
En
postant des messages dans ces forums, de facto, vous en acceptez
ses règles ainsi que les lois sur la protection de la
propriété intellectuelle, les droits d'auteurs,
la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et
accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines
connexes.
ANNONCES :
Il
est possible d’annoncer des nouveaux outils ou produits
qui apparaissent sur le marché, cependant les interventions
commerciales et promotionnelles sont proscrites sur ces listes.
L’annonce d’un produit ou d’un service n’est
admise que si elle décrit les enjeux pour l’utilisateur
en terme de recherche d’informations, de veille ou de prospective.
De toute manière, ces annonces doivent être quantitativement
limitées et sont toutes modérées.
ANONYMAT :
La
liste est un espace de discussion OUVERT dédié au
monde du renseignement sur Internet. Il est en principe interdit
de publier des messages sous pseudonyme et/ou les messages ne
permettant pas d’identifier précisément leur
auteur. De ce fait, il nous semble important de rappeler que
tous les messages anonymes qui pourraient quand même passer
sur la liste doivent être considérés avec
la plus grande circonspection quant à leur contenu et à leur
finalité.
L'accès
au Forum est réservé aux membres inscrits. Leur
inscription pourra etre supprimée s’ils dérogent
aux règles du forum.
LÉGISLATION
FRANÇAISE CONCERNANT LA DIFFAMATION
Ce
site étant hébergé en France, les lois françaises
concernant la diffamation s’appliquent.
"Toute
allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps
auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication
directe ou par voie de reproduction de cette allégation
ou de cette imputation est punissable, même si elle est
faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
"Toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective
qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure" (article
29 de la Loi de 1881).
"La
diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés
en l'article 23 [notamment par tout moyen de communication audiovisuelle]sera
punie d'une amende de 12000 euros." (article 32 de la Loi
de 1881). Peut importe, de même, qu'elle ne soit que la
reproduction d'une allégation préexistante. "
"L'injure
commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes
désignés par les articles 30 et 31 de la présente
loi sera punie d'une amende de 12000 euros." (article 33
de la Loi de 1881).
L'exception
de vérité. Ajoutons que la preuve de la vérité de
faits diffamatoires (et, dans un seul cas, de faits injurieux)
peut mettre fin aux poursuites, sauf dans les nombreuses exceptions énumérées à l'article
35 de la loi du 29 juillet 1881 (la preuve de la vérité d'un
fait diffamatoire ne peut pas être rapportée, par
exemple, lorsque l'imputation concerne la vie privée de
la personne, lorsqu'elle se réfère à des
faits qui remontent à plus de dix ans -sauf, dans ces
deux derniers cas, pour certains faits commis à l'encontre
de mineurs- ou à des faits constituant une infraction
amnistiée ou prescrite ou qui a donné lieu à une
condamnation effacée par la réhabilitation ou la
révision).
MESSAGES
DIFFAMATOIRES – PROCÉDURE
Tout
lecteur du forum a le droit de demander l’examen d’un
message particulier et d’en demander le retrait pour diffamation.
Si une telle situation se présente, le lecteur doit copier
le message en question et le référer à l’un
des modérateurs du forum pour examen.
SUPPRESSION
DE MESSAGES
Dans
le cas d'une mise en place d'un système de validation
des messages, et si le contexte des messages viole les règles
et la charte,vos messages seront supprimés
Aucune
question d'atteinte à la liberté d'expression,
tout le monde peut s'exprimer dans la mesure où les personnes
respectent ces règles.
Les
administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront
de supprimer ou éditer tous les messages à caractère
répréhensible aussi rapidement que possible, toutefois,
il leur est impossible de passer en revue tous les messages.
Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces
forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs,
et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres
(excepté les messages postés par ceux-ci) et par
conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.
RESPONSABILITE
Les
participants sont personnellement responsables de leurs écrits,
ils s'interdisent tout propos diffamatoire, injurieux, raciste
ou susceptible de tomber sous le coup de la loi. Leur responsabilité pourra être
engagée en cas de manquement à cette règle.
COMMENTAIRES
Les
commentaires peuvent être transmis au modérateur
en cliquant ICI
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