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L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."

 

 

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